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20/05/2011 - Droit d’auteurs sur internet, quelles solutions pour les photographes ? ( Silicon Maniacs)

Photo par Charles Martiny

Les photographes et internet, une question problématique. Avec notamment des polémiques entre amateurs et professionnels, ces derniers craignant de se faire voler leur pain quotidien par des néophytes éclairés et par ceux qui les y encouragent. Lorsque l’Hadopi qui devait être le sésame de tous ces aspirants au droit d’auteur étudie la labélisation d’une banque d’images à des prix défiant toute concurrence c’est la grogne de l’Union des photographes professionnels (UPP). « Fotolia participe massivement à l’effondrement du marché de la photographie et à la grave crise que traversent  les photographes professionnels et les agences ». Une crise donc, petite sœur de la crise de la presse, et cousine de celle de l’industrie musicale.

«Roms du Kosovo : européens malgré nous», par Ulysse Lefebvre

Alors que faire ? Camper sur ses positions ? Se battre pour défendre les dernières miettes de pain encore essaimées sur la pauvre table du marché de la photographie ?

Comme nous le disait Nico Prat (journaliste musical indépendant) à propos de la musique « On ne peut pas lutter contre internet !« . Des photographes l’ont compris et participent au renouvellement du métier. D’ennemi, internet devient un outil dont il faut se saisir.

A l’occasion de Stand’Art, organisé par la jeune association LeFlare, des photographes se sont réunis à la Cantine le 21 avril dernier. Des ateliers étaient organisés pour discuter du métier de photographe face aux nouvelles technologies. Nous nous sommes attardés sur la discussion autour des droits d’auteurs, animé par Julien Cassagne, rédacteur en chef de photojournalisme.fr et Ghislain Gaulthier, chargé des affaires juridiques de l’Union des Photographes Professionnels (UPP). L’occasion pour les Maniacs de faire un point sur les droits d’auteurs du coté des photographes : quel est le contexte législatif en France, comment l’interpréter dans le cadre d’internet et, enfin, comment dépasser les contradictions et points de frictions révélés ?

« Sulina, le Far-East européen », par Julien Prebel

Le droit français protège t-il les photographes ?

Il y a de nombreux droits qui protègent les photographes et encadrent la diffusion de leurs productions. Le droit de paternité est l’essence du droit d’auteur, il est bien connu dans le milieu de la presse et  implique que l’auteur soit cité lors de la publication d’un cliché. Le droit de retrait concerne la possibilité de demander à refuser la publication d’une photographie si elle était faite dans des conditions déplaisantes selon l’auteur. Dans le cas, par exemple, si une photographie était publiée pour appuyer des propos racistes. Le droit de divulgation, implique qu’il est interdit de dévoiler un cliché sans l’accord du photographe. Enfin, il y a le droit d’intégrité de l’œuvre, le photographe a donc un droit de regard sur tout modification du cliché, par exemple un recadrage.

« La folie du body-building en Inde », par Romain Alary

Tous ces droits sont régis par le code de la propriété intellectuelle qui connaît une exception avec le droit à la copie privée. Comme compensation aux potentielles pertes liées à la copie sur différents supports dans un cadre privé, a été mise en place une taxe répercutée sur le prix des supports, par exemple  des DVD vierges ou encore un disque dur. La redistribution est organisée par des sociétés d’auteurs. Pour en profiter, les photographes doivent s’inscrirent à la SAIF (Société des Auteurs des Arts Visuels et des Images Fixes).

A coté de ces droits, une note de cession est passée entre l’acheteur et le vendeur. Il est conseillé de l’accoler à la facture qui est envoyée en même temps que les photographies. Dans cette note de session seront détaillées les conditions auxquelles sont cédés les droits d’utilisation de la photographie. Il y a une limitation dans le temps, dans l’espace ( la zone géographique de diffusion) et de mise en avant (une photo en Une apportera une rémunération plus élevée).

Comment ce cadre s’ajuste t’il à internet et ses usages ?

« La Tierce des Paumés », par Lisa Lacombe

Le cadre législatif énoncé plus haut s’applique à tous les supports, ainsi il n’y a pas de modification pour la diffusion sur internet. Mais les conditions prévues dans les notes de cession ne peuvent s’appliquer sur internet. Il y a d’une part le souci de la multiplication des supports, faut-il faire payer pour la diffusion sur le  web, sur les mobiles, les tablettes et le papier ? Et comment prévoir par avance sur quels supports le cliché sera publié  ? D’autre part, sur internet les limitations de temps et géographiques semblent bien désuètes !

Pour dépasser ces incompatibilités l’utilisation des Creative Commons peut offrir un cadre efficace. Malheureusement, ils ne sont pas reconnus par le droit français et n’encadrent pas la rémunération. « Les documents creative commons ne sont pas des contrats de cession de droit avec transfert de propriété, mais des offres de mise à disposition sous certaines conditions« , explique la version française du FAQ Creative Commons.Pourtant, pour être valides à l’international, les Creative Commons s’adaptent aux législations locales et donc, au cadre juridique français. De plus, d’un point de vue strictement législatif, lorsque le photographe adhère à la SAIF, qui est la société de gestion collective propre aux photographes il contracte un accord en propriété de ses œuvres. Ce qui signifie qu’il cède dés lors le droit d’autoriser ou d’interdire l’exploitation par reproduction ou représentation. Comme nous l’expliquait Olivier Brillanceau, directeur général de la SAIF, joint par téléphone, les licences Creative Commons ne sont pas compatibles avec l’adhésion à la SAIF. Si nous nous arrêtions au cadre légal, il faudrait donc faire un choix entre partager ses photographies à l’aide des Creative Commons et profiter des rémunérations que permettent l’adhésion à la société d’auteurs. Mais dans la pratique, toujours selon Olivier Brillanceau, si la diffusion des photographies « n’engage pas d’échanges commerciaux, l’utilisation de Creative Commons peut être tolérée.« 

Mais le photographe détient-il encore les droits de ses photographies ?

C’est la question que l’on peut (doit) se poser au regard de ces troubles conditions d’utilisations que nous acceptons, bien souvent sans les lire, lors de l’inscription à une application digitale.  Depuis quelques années le trouble a été semé sur la toile, justement parce que certains se sont penchés sur ces conditions d’utilisations. Plus récemment, The Next Web a publié un article intitulé « vos photos ? pas selon les plus populaire des applications de partage de photos ». En effet, lorsque l’on épluche avec attention ces questions, ces dernières s’octroient le droit de diffuser toutes les images uploadée via leurs services. C’est le cas de Twitpic mais aussi de Picplz, color, yFrog, Instagram, Flickr ou Lockerz. Si en France les dispositions législatives énoncées plus haut, protègent l’auteur, les photographes professionnels utilisent peu ces applications pour se prévaloir des risques.

Une autre réalité sur internet, il est très difficile de protéger ses clichés une fois mis en ligne. Il y a bien des possibilités de DRM, mais ce dispositif est contre productif à bien des égards. Pour cette question, Julien Cassagne a eu une belle remarque, « il faut accepter que nos photos circulent », rappelant que cela ne faisait pas perdre d’argent aux photographes lorsque des particuliers les utilisent dans le cadre d’un blog. La solution est alors d’utiliser les Creative Commons, ne pas lutter contre le partage, mais l’encadrer au cas par cas, selon les clichés.  Cette vision, nous semble particulièrement pertinente. Du coté des médias commerciaux, il faut également être extrêmement vigilants, car ce ne sont pas les plus regardant pour ce qui est du respect de la rétribution. Nous nous souvenons avec trouble des photos volées par l’AFP sur Twitter…

« Au bon coin », par Marie-Amélie Journel.

Les photographes doivent il devenir bénévoles ?

Accepter les valeurs qui prévalent sur internet est une bonne chose, mais cela ne peut pas occulter la question de la rémunération des auteurs. Plusieurs pistes sont à à creuser utilisant justement internet comme un outil, encore une fois. Richard Stallman (le grand défenseur du libre partage ) en parlait lors d’un passage à Paris, pourquoi ne pas mettre en place une taxe sur la partage des produits culturels.  Sur le même modèle que la taxe sur la copie privée. Une réflexion autour de la mise en place d’une licence globale qui irait puiser des fonds du coté des FAI est d’or et déjà en route mais la multiplicité des acteurs présents autour de la table complique les négociations. Du coté de la SAIF, la piste retenue serait une généralisation de la taxe sur la copie privée d’une part, et la généralisation d’accords entre sociétés d’auteurs et grands groupes d’opérateurs.

Le Crowdfunding (dont nous avons publié un mode d’emploi ici ) représente également une possible ouverture. Le British Journal of Photography est également de cet avis, et rappelle que Kickstarter profite d’un million de dollars de promesses de don par semaine. Du coté de Emphas.is de beaux projets photographiques sont chaque jour financés.

Il existe donc des solutions, qu’il faut s’atteler à développer, à questionner et à adapter au système français.

Et quelle meilleure façon pour avancer que de se rencontrer. C’est pourquoi les rendez-vous des photographes doivent perdurer. Ce premier rendez-vous Stand’Art est amené à se reproduire pour tirer toutes les ficelles des possibles et soutenir les initiatives en marche ( retrouver ici l’agenda de Freelens ).  Ce fût également l’occasion de soutenir la création avec les sept jeunes photographes que vous retrouverez ici, et dont nous avons disséminé les photos à travers ce papier.

« Rabat », par Nicolas Counaybes

Source : http://www.siliconmaniacs.org/droit-dauteurs-sur-internet-quelles-solutions-pour-les-photographes/

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