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Le 27 Mars 2009 de 18h30 à 19h30

avec Mme Martine Billard (députée de Paris, Les Verts), M. Patrick Bloche (député de Paris, PS), Mme Anne Sabourin (conseillère du 2e arrondissement, PCF), M. Jérémie Nestel (Libre Accès). Modératrice : Alix Cazenave (APRIL)

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  • Benoît Sibaud
  • Pierre Troller
  • Michel ANTOINE
  • Gérard Dantec
Café politique sur la loi Internet et Création

Café politique sur la loi Internet et Création

avec Mme Martine Billard (députée de Paris, Les Verts), M. Patrick Bloche (député de Paris, PS), Mme Anne Sabourin (conseillère du 2e arrondissement, PCF), M. Jérémie Nestel (Libre Accès). Modératrice : Alix Cazenave (APRIL)

Les premiers débats parlementaires sur le projet de loi « Internet et Création » ont eu lieu pendant la deuxième semaine de mars 2009. Des députés de tous bords ont déjà mis en lumière bien des failles, techniques, juridiques, conceptuelles de ce projet caricatural. Parmi eux, Martine Billard et Patrick Bloche ont activement pris part au débat en défendant de nombreux amendements.

Cette loi, dangereuse sur certains aspects fondamentaux comme les libertés publiques ou la neutralité du Net, interroge le rapport économique entre la diffusion des œuvres de l'esprit et le droit d'auteur sur Internet, dans une période où l'industrie culturelle de la musique et du cinéma s'inquiète de son devenir. Elle vient 
en discussion à un moment capital de l'évolution du Net et de nos sociétés, au carrefour entre filtrage et contrôle ou partage, défense de vieux statu quo ou innovation et externalités positives.

Suspendus pour une quinzaine de jours, les débats sur la loi « Internet et Création » reprendront pendant la semaine du 30 mars 2009. Dans cette perspective, il est proposé un temps d'échange autour de cette loi aux enjeux multiples qui passionne tant les Internautes et les Majors.

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