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Le 16 Octobre 2008 de 19h00 à 21h00

Le « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », a été présenté en conseil des ministres le 18 juin 2008 par la ministre de la Culture, Christine Albanel. Il doit être débattu au Parlement à l’automne. Il a pour objet de mettre en place une riposte contre le téléchargement illégal et de créer un fichier national des contrevenants. 

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Débat public sur le projet de loi “création et Internet”

Débat public sur le projet de loi “création et Internet”

Le « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », a été présenté en conseil des ministres le 18 juin 2008 par la ministre de la Culture, Christine Albanel. Il doit être débattu au Parlement à l’automne. Il a pour objet de mettre en place une riposte contre le téléchargement illégal et de créer un fichier national des contrevenants. 
  
Dans ce contexte, La Cantine par Silicon Sentier en partenariat avec 11.100.34. Avocats Associés. organise un débat public, suivi d'un vote, retransmis en direct, le 16 octobre prochain à partir de 19h en présence d’experts et de grands témoins.

En attendant le jour J, sur le blog dédié http://happening-juridique.com, vous trouverez une liste non exhaustive d’arguments faisant la promotion du projet de loi et s’y opposant. Ce blog est ouvert, nous vous encourageons à donner votre avis dès aujourd’hui en postant vos commentaires.

En présence de:

 

- Lucile Brandi-Sommerer, avocat au Barreau de Paris, 11-100-34 Avocats Associés,

- Xavier Filliol, directeur des contenus de la société Com One, cofondateur des sociétés Mp3.fr et Musiwave,

- Jérôme Giusti, avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, 11-100-34 Avocats Associés,

- Frédéric Goldsmith, délégué général de l’Association des Producteurs de Cinéma

- Simon Istolainen, associé dirigeant de MyMajorCompany,

- Hervé Rony, directeur général du Syndicat National de l’Edition Phonographique,

- Serge Vatine, avocat au Barreau de Paris, 11-100-34 Avocats Associés,

- Jérémie Zimmerman, co-fondateur de La Quadrature du Net.


Nous lançons également un appel à témoin sur le lien suivant :
http://www.dailymotion.com/video/x6x3nb_pour-ou-contre-le-projet-de-loi-had_news

Alors POUR ou CONTRE ? Faites entendre votre voix le 16 octobre à partir de 19h à La Cantine.

 

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Commentaires

orbit , il y a 2 ans : Il me semble que les defenseurs des droits des citoyens sont en minorite. Bonne chance a eux.
sblu , il y a 2 ans : la video du faux proces est elle disponible? merci
Boris , il y a 2 ans : J'ai assisté à la soirée. J'ai beaucoup aimé son concept. Voici un article que j'ai posté sur mon blog : Enfin une manière innovante d'aborder le droit grâce au cabinet 11-100-34 Avocats Associés Vous pensez que le droit fait partie de ces milieux sérieux, trop sérieux, qui ne peuvent pas faire preuve d'innovation et encore moins de fantaisie ? C'était aussi je dois l'avouer un peu mon cas jusqu'à ce que j'assiste jeudi dernier 16 octobre à un débat public sur le projet de loi HADOPI organisé par le cabinet 11-100-34 Avocats Associés et l'espace dit "la Cantine" dans le 2eme arrondissement de Paris. Je ne suis pas particulièrement porté sur les projets de loi et les discussions interminables réservées aux seuls initiés qui les accompagnent, mais en déplacement à Paris j'avais décidé de me rendre à ce débat parce qu'il était annoncé public et parce que le projet de loi HADOPI selon son intitulé officiel est un "projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet". Création ? Internet ? Ce projet de loi cumule à lui seul 2 de mes domaines de prédilection. Dès lors malgré une longue journée à battre le pavée de la capitale, j'étais prêt à lui concéder mon attention. Je retrouvais un lieu, La Cantine, que je connaissais pour avoir assisté une semaine plus tôt à une conférence-débat sur le crowdsourcing. Je m'installais dans la salle du débat où un public d'une cinquantaine de personnes siégeait déjà attendant patiemment que la soirée débute. En face d'eux 3 avocats du cabinet 11-100-34 Avocats Associés, Lucile Brandi-Sommerer, Jérôme Giusti et Serge Vatine ainsi que des experts et grands témoins prêts à débattre avec la salle des arguments en faveur ou en défaveur de la loi HADOPI. Dans le camp des "pours" on trouvait Hervé Rony, directeur général du Syndicat National de l’Edition Phonographique, ainsi que Frédéric Goldsmith, délégué général de l’Association des Producteurs de Cinéma. Dans le camp des "contres" nous avions Jérémie Zimmerman, co-fondateur de La Quadrature du Net, Xavier Filliol, co-président de la commission musique du Groupement des Editeurs de Services En Ligne. Enfin un peu plus neutre puisque promulguant un modèle économique nouveau où les artistes et leurs créations sont directement soutenus financièrement par les consommateurs, nous avions Simon Istolainen, associé dirigeant du site web communautaire My Major Company. La tension était presque palpable dans la salle. Je ne le savais pas encore à cet instant là mais je m'en rendis vite compte par la suite en écoutant les intervenants de cette soirée, le projet de loi HADOPI est un projet de loi à la fois très attendu par les tenanciers d'une répression en faveur des internautes téléchargeant des contenus sur le réseau peer to peer, notamment les maisons de production et certains artistes très en vue, et très décrié par les internautes habitués des plateformes de téléchargement en peer to peer, qui voient en lui une menace pour leurs libertés individuelles. Le projet prévoit en effet de mettre en place un système de riposte graduée contre le téléchargement illégal et de créer un fichier national des contrevenants, sous la responsabilité d’une nouvelle autorité administrative indépendante dénommée Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). Il prévoit notamment une suspension de l’accès internet de 1 mois à 1 an pour tout internaute qui aurait été pris en flagrant délit de téléchargement illégal par trois fois. Dans le public à n'en pas douter, étant donné l'âge moyen qui ne devait pas excéder les 20/25 ans, il y avait des internautes habitués au téléchargement. Réunir en un même endroit les 2 parties opposés sur un sujet cristallisant autant les passions et distinguant 2 conceptions culturelles, générationnelles, diamétralement opposées de l'accès au contenu était un pari risqué. Lorsque dans un débat vous mettez les tenanciers du pour et du contre face à face, il n'est pas rare d'assister assez rapidement à une envolée des échanges qui finissent par nuire totalement au débat. Et si en plus vous n'aviez comme moi pas pris le temps de vous informer sur le thème du débat alors vos chances de vous faire une idée claire, impartiale et exhaustive de la position de chacune des parties s'envolent en fumée. Ce ne fut pas le cas ce soir là et bien au contraire. Chacune des parties opposées avait un avocat pour exposer de façon claire et concise ses arguments. Les 2 avocats exposèrent comme lors d'une plaidoirie les arguments de la partie qu'il défendait. Ensuite un intervenant de chaque partie apportait son commentaire sur le thème introduit. On se saurait presque cru dans un tribunal l'ambiance pompeuse et solennelle en moins. L'effet était plutôt saisissant. L'aisance de chacun des 2 avocats à défendre "son client" se mélangeait bien avec le droit de réponse des intervenants. Malgré l'énergie et la véhémence dont firent preuve Jérémie Zimmerman de la Quadrature du Net farouchement opposé au projet de loi et Hervé Rony du Syndicat National de l'Edition Phonographique naturellement en faveur pour le projet de loi, le débat pu se poursuivre sans débordements. Il fut même aborder de façon exhaustive. En effet, comme on peut s'y attendre de la part des avocats, ceux-ci illustrèrent les positions de chacune des parties dans leurs moindres retranchements, en ne laissant pas chez la partie qu'ils défendaient s'y inviter la part de l'émotion ou tout au moins en la canalisant au maximum. Ils permirent ainsi à l'auditoire de se faire une idée complète du projet de loi. La nécessité d'une alternance et d'un droit de réponse dans les échanges entre les parties contrôlés par le 3eme avocat obligea chaque partie à afficher une certaine retenue. Cela ne fut pas sans donner parfois un côté un peu "pièce de théâtre" à la soirée où des individus totalement investis par leur position se prêtaient au jeu tout en ayant parfois envie de ne plus se contenir et ayant du mal à le cacher. Leurs échanges finirent en fin de soirée par prêter à sourire car ils manifestaient ainsi un certain comique de situation. Ce petit côté fantaisiste ajouta sans aucun doute au plaisir de cette soirée. Après le débat, tous les participants à cette soirée dont moi-même furent invités à voter pour ou contre le projet de loi HADOPI au moyen d'une urne ce qui termina d'impliquer chacun d'entre nous au débat si nous ne l'avions pas déjà fait plus tôt dans la soirée au moyen d'une question à l'attention des intervenants. Bref, on ne peut qu'encourager une telle façon de traiter du droit. Si le débat n'avait pas été mis en scène à la manière d'une plaidoirie alors il aurait été sans aucun doute difficile pour l'auditoire non expert d'appréhender les différents tenants et aboutissants du projet de loi. Les 2 parties ayant pu s'exprimer à part égale et y ayant été aidées par l'assistance des avocats, elles ont pu se concentrer sur le fond de leurs propos et engager directement avec la salle un échange sur l'essentiel. Un débat traditionnel où se serait affronter les 2 parties sans des avocats pour les encadrer aurait été sans doute un beau fiasco étant donné la passion que le thème soulevait ce soir là mais aussi de sa complexité. En outre c'est une excellente manière de rendre plus attrayant des sujets de droit qui peuvent être jugés trop sérieux et compliqués pour un public non initié mais aussi plus averti. En une soirée on se fait une idée précise du sujet traité et sans être influencé dans son jugement. Le cabinet 11-100-34 Avocats Associés fait preuve d'une innovation audacieuse et réussie dans un domaine qui jusqu'à lors ne semblait pas y être ouvert et qui pourtant n'a pas de raisons tangibles de s'y refuser. Il y a d'autres thèmes qui pourrait se prêter à un tel happening juridique et notamment le droit de propriété intellectuelle. Puisque nous sommes et nous allons de plus en plus être amené à collaborer dans la création de nouveaux contenus et de nouvelles richesses sur l’internet, comment pouvons-nous en partager équitablement la paternité et les fruits ? Il y a là la place pour un débat public. Le cabinet 11-100-34 Avocats Associés n'en étant pas à son premier happening juridique, souhaitons qu'il continue sur cette voie originale et nous imagine de nouvelles immersions dans le droit toujours aussi rafraîchissantes et enrichissantes. Au fait ai-je été pour ou contre le projet de loi ? Et bien contre. Pour autant je ne suis pas étonné par son contenu. Il est une réponse presque inévitable, prévisible, de la part de tenanciers d'un modèle économique en perte de vitesse fondé sur la production et la diffusion des contenus sur supports physiques. Ceci étant dit en votant contre je ne suis pas pour un téléchargement à tout va sans cadre et sans retenu des contenus audio et vidéo sur les réseaux peer to peer comme cela se pratique depuis maintenant de longues années partout sur la planète. Je ne pratique pas le téléchargement sur les réseaux peer to peer et je n'achète pas, plus, ou rarement, de CD audio. La plupart du temps j'écoute la musique alors que je suis sur mon ordinateur portable au moyen de Songza ou je l'écoute au gré des programmations de la radio FM et AM en voiture. Je n'ai pas le temps de mettre un écouteur dans mes oreilles. Quant aux films, je les loue la plupart du temps et quand un film me plait bien j'achète son DVD. Il y a beaucoup de films que je ne prends pas le temps de voir car louer peut être contraignant et la programmation numérique des chaines de cinéma ne coïncide pas toujours avec mes attentes. Au final je consomme peu de cinéma, moins que je ne le souhaiterais. Il me semble qu'il ne s'agit pas de se demander quel modèle économique est le plus juste et le plus approprié. Il n'y a pas un modèle économique meilleur que l'autre. Il y a seulement des modèles économiques qui perdent de la vitesse et d'autres qui en gagnent. Nous avons besoin que coexistent plusieurs modèles économiques en réponse aux différents types de consommateurs et aux différents types d'usage en matière de contenu audio et vidéo. Et même parmi ceux qui téléchargent sur les réseaux peer to peer, il faut comprendre aussi qu'il y a différents types de comportements. Itunes, Deezer, Songza, My Major Company sont des tentatives d'instaurer des modèles économiques nouveaux avec plus ou moins de succès. Ces modèles coexistent avec l'ancien modèle et c'est parfait. Certains s'imposeront d'autres non. D'autres encore restent à inventer. Personnellement, les modèles tel que My Major Company qui permettent aux consommateurs d'établir un lien nouveau avec leurs artistes préférés qui ne soit pas seulement sur un échange marchand me semblent être les plus prometteurs parce qu'ils correspondent mieux à mes aspirations. Il serait maintenant intéressant d'organiser un débat entre artistes et consommateurs pour observer les attentes et les possibles rencontres entre ces 2 mondes qui ne cherchent finalement qu'à en faire qu'un. C'est en fin de compte plutôt à l'artiste d'être à l'écoute de son public et de choisir le modèle économique qu'il va privilégier ou même inventer afin de se rapprocher de celui-ci. C'est à cette conclusion plutôt impartiale que j'ai abouti en assistant au débat public organisé par le cabinet 11-100-34 Avocats Associés et la Cantine. Les 2 parties opposées ont un point de vue défendable pour peu que l'on prenne la peine de considérer leur logique de fonctionnement. Il serait bien que les différentes parties prenantes de ce thème prennent de la hauteur et se détachent de leur prise de position un instant pour envisager le problème sous un angle plus global, un angle qui nous a été offert le temps de cette soirée. C'est rare. Et il est là le rôle des avocats : donner la possibilité aux parties le moyen de se défendre et d'argumenter sa position. Quand cet exercice est bien accompli, il donne la possibilité à l'opinion publique de ne pas s'enfermer dans des vues partisanes mais de prendre du recul et de faire naître pourquoi pas au sein des esprits une troisième voie. Une troisième voie où les 2 parties adverses ne s'inscrivent plus en ennemi mais apparaissent pleinement comme 2 trajectoires différentes qui cherchent chacune seulement à exister selon leur propre logique. http://boris.typepad.fr
Christophe Vix , il y a 2 ans : Salut, J'ai rendu compte du débat sur mon blog ici : http://www.vixgras.com/?p=172
Arick , il y a 2 ans : Bonjour, Je pense malheureusement que nos commentaires et indignations disparates et isolés ne changeront rien. Hadopi n'est que le préambule d’une législation unilatérale du Web qui ne tendra qu’à s'accroître. Notre seule chance d'avoir un mot à dire est de se rassembler et d’élire (et non pas désigné par les sphères du pouvoir en place) un représentant des internautes qui serait notre porte parole. C'est ce que propose webpresident.fr. Vous pouvez prendre ce commentaire comme invitation à la mobilisation. Arick Les Robins du Web.

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